La TVA: comment ça marche?

Vous serez payé par Daisycon

Si vous êtes inscrit chez nous en tant qu'éditeur, quelle que soit la domiciliation de votre entreprise, les éditeurs (comptes personnels et professionnels) recevront le paiement de notre siège social enregistré aux Pays-Bas: Daisycon BV

Pour les éditeurs avec un compte personnel

Si vous êtes enregistré chez nous en tant qu'éditeur avec un compte personnel, vous recevrez un reçu par paiement. Aucune autre spécification de TVA n'est indiquée sur ce reçu. Les montants dans l'interface sont des montants nets que nous vous transférerons. La responsabilité de la déclaration de revenus de ces revenus vous incombe.

Pour les éditeurs professionnels aux Pays-Bas

Nous créons une facture pour chaque paiement. Vous pouvez trouver cette facture dans votre compte: Paramètres | Paiements. La facture contient l'ensemble de vos transactions et votre revenu, mais indique également le montant imposable (pour les comptes soumis à la TVA). Cela signifie que vous n'avez plus à nous facturer. Simple et efficace.

Pour les éditeurs professionnels dans l'UE

Au sein de l'UE, une directive spéciale concernant la TVA s'applique à nos services. Vous pouvez obtenir plus dínformations sur cette directive en cliquant ici. Si vous avez ajouté le numéro de TVA à votre compte, nous vous enverrons une facture. Nous n´indiquons pas la TVA sur la facture. Cependant, nous ajoutons la mention: «Auto-liquidation de la TVA». Dans le principe d'auto-liquidation, la TVA sera imputée à Daisycon. Cela signifie que nous paierons la TVA à votre place. Il vous suffit d'indiquer la TVA qui nous est déduite dans votre déclaration de TVA, selon les règles du pays dans lequel votre entreprise est immatriculée. Nous inclurons la compensation et la TVA qui nous est reversée dans notre déclaration de TVA pour les Pays-Bas.Le revenus net pour vous en tant qu'éditeur reste le même, seul le paiement de la TVA est simplifié, simple n'est-ce pas.

Pour les éditeurs professionnels en dehors de l'UE

Votre entreprise est-elle enregistrée en dehors de l'UE? Dans ce cas, nous vous enverrons une facture sans TVA, mais aussi sans la mention «Auto-liquidation de la TVA». Les montants dans le système correspondent aux revenus nets que nous vous transférerons. Les autorités fiscales néerlandaises régleront notre déclaration de TVA. En tant qu'éditeur, vous devrez vérifier par vous-même comment la TVA et les déclarations fonctionnent dans votre pays.

Pour les éditeurs professionnels sans numéro de TVA (obligation de TVA)

Vous êtes inscrit en tant qu'entrepreneur mais votre entreprise n'a pas de numéro de TVA? Dans ce cas, vous recevrez un paiement sans spécification de TVA. Dans l'interface, vous verrez les revenus nets. Pour les comptes professionnels assujettis à la TVA, ces montants sont hors TVA. Les autorités fiscales de votre pays évalueront si vous devez ou non payer la TVA et donc si vous aurez besoin d´un numéro de TVA.

Besoin d´aide? Consultez ce site Web des autorités fiscales néerlandaises pour savoir si vous devez payer la TVA (ou pas).

Souhaitez-vous être enregistré en tant qu'association, fondation, institution financière ou autre compte professionnel sans obligation de TVA? Veuillez nous contacter via le formulaire de contact, de cette façon nous pouvons vous aider avec les bons paramètres pour votre compte!

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 1 sur 1