Quelles sont les règles pour la promotion par e-mail chez Daisycon ?

En tant qu’éditeur qui fait la promotion d’annonceurs par le biais de Daisycon en envoyant des e-mails (avec des liens Daisycon directement à un annonceur), vous devez être conscient des lois et des régulations qui s’appliquent. Nous vous prions de vous assurer que vous répondez à toutes les conditions nécessaires pour chaque pays où vous effectuer la promotion d’une campagne.

Gardez à l’esprit qu’en tant qu’éditeur, vous ne pouvez pas promouvoir un annonceur directement par e-mail sans avoir complété au préalable le processus d’inscription « éditeur e-mail ». Quand vous effectuez une inscription chez Daisycon, vous pouvez indiquer que vous souhaitez promouvoir nos campagnes par emails. En effet, vous pouvez sélectionner « Marketing par e-mail » comme étant votre type de média. Dans le cas où vous avez déjà un compte existant au sein de notre réseau et que vous voulez commencer la promotion par e-mail, merci d’ajouter un média à votre compte.

Notre préférence se tourne ouvertement vers des bases de données en DOI (double opt-in). Une liste d’adresses e-mail avec un opt-in simple ou confirmé n’est pas exclue, mais est sujette à un contrôle supplémentaire.

Comment Daisycon vérifie les éditeurs effectuant une promotion par e-mail ?
Suite à l’enregistrement d’un média pour une promotion par e-mail, chaque éditeur recevra un questionnaire générique qui devra être rempli entièrement. Cette liste contient des questions telles que :

  • La structure de la base de donnée des e-mails et la manière dont le consentement du consommateur a été obtenu ;
  • La façon dont les consommateurs peuvent retirer leur permission et se désabonner de la newsletter ;
  • Le format et l’identité de la newsletter ;
  • La façon dont l’éditeur fait la promotion de sa newsletter.

Les annonceurs ont accès à ces informations à chaque fois qu’un éditeur voulant effectuer une promotion par e-mail s’inscrit à une campagne. Ainsi, les annonceurs peuvent facilement et correctement être informés sur la méthode de constitution de la base de donnée de l’éditeur.

Si les questions du questionnaire générique ne sont pas clairement répondues, un contrôle supplémentaire sera effectué avec d’autres questions spécifiques.

Des plus, si les réponses rentrent en confrontation avec la loi et/ou régulations, l’éditeur se verra refusé de faire partie de notre réseau. Dans certains cas, nous pouvons demander à un conseiller juridique d’évaluer un procédé de collecte d’adresses e-mails pour être certain qu’un éditeur soit conforme avec les règles et directives concernant la promotion par e-mail.

L’éditeur doit déclarer par écrit que le questionnaire a été rempli correctement. En cas de doute, nous nous réservons le droit de décision de non coopération avec un éditeur.

SOI, DOI et opt-in confirmé
Ci-dessous, nous expliquons ce que nous signifions par SOI, DOI et opt-in confirmé.

Quand un consommateur indique explicitement via un site internet ou un autre moyen qu’il veut s’inscrire à la newsletter d’un éditeur, nous considérons ceci comme une première permission donnée par ce consommateur et nous faisons référence à ceci avec le terme de SOI, de l’anglais Single Opt-in.

Si suite à cette inscription le consommateur reçoit automatiquement un mail l’informant de son inscription sur la base de donnée de l’éditeur, ceci est considéré comme une confirmation d’inscription ou de l’anglais : opt-in confirmé.

Si le consommateur a également besoin de confirmer son adresse e-mail via un lien dans un e-mail de confirmation, le consommateur donne une double autorisation d’inscription ou en anglais : DOI pour Double opt-in. Cette double inscription est celle que nous préférons.

Contenu et formulaire de désinscription
En plus des conditions énoncées auparavant, nous vérifions de manière stricte le contenu des e-mails envoyés ainsi que le lien et processus de désinscription. Nous souhaitons que ce dernier soit en accord avec les règles en vigueur.

Pour que nous puissions effectuer ces vérifications nous vous demandons de nous envoyer un exemple de la newsletter tel que vous souhaitez l’envoyer à votre base de donnée.

Afin de garantir un standard de qualité des promotions e-mailing ainsi que le respect des règles en vigueur nous vérifierons également le processus de désinscription de chaque nouvel éditeur faisant la promotion de campagnes par e-mail.

Chaque e-mail envoyé doit mentionner de manière évidente comment se désinscrire à la base de données. Ce processus de désinscription doit être simple et gratuit.

L’annonceur accepte les éditeurs sur sa campagne
Il est possible pour un éditeur e-mailing de postuler à une campagne après avoir été accepté sur le réseau de Daisycon. Nos annonceurs décident quels éditeurs ils souhaitent accepter pour la promotion de leur campagne et sous quelles conditions.

Chaque éditeur est tenu d’envoyer un BAT (bon-à-tirer) ainsi que les informations supplémentaires relative à l’envoi de ce BAT (volume, date d’envoi, segment(s)) en utilisant l’outil de validation de BAT. 

Informations supplémentaires
Plus d’informations à propos des régulations en vigueur sont disponibles sur Internet. Veuillez prendre connaissance des lois qui s’appliquent dans le pays ou vous allez effectuer la promotion par e-mailing.

Europe: https://www.fedma.org/
Belgique: https://www.privacycommission.be/
France: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164 , https://www.cnil.fr/
Allemagne:
https://www.gesetze-im-internet.de/bdsg_1990/, https://www.bfdi.bund.de   En Allemagne la promotion de campagne est seulement autorisée sur des bases de données DOI.
Pays-Bas: Telecommunication law art. 11.7, DDMA guidelines, email compliance guidelines PAN (Platform Affiliate Netwerken), Market authority ACM